Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

Conformément aux obligations d'information prévues par la législation en vigueur (Décret législatif italien 70/2003 et Code civil italien), les données d'identification du propriétaire et exploitant du site web sont précisées ci-dessous :

1. Données de la Société

Raison Sociale : Aeternus S.r.l.

Siège Social : Via San Giovanni Bosco, 7 - 24126 Bergamo (BG), Italie

Capital Social : 10 000,00 €

Numéro de TVA / Code Fiscal : 04878910167

Numéro REA : BG - 496206

Registre d'Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Bergame (Registro delle Imprese di Bergamo)

Adresse E-mail Certifiée (PEC) : aeternus@pec.it

2. Contacts et Service Client

Pour toute information, assistance ou réclamation, le Client peut contacter la société aux coordonnées suivantes :

E-mail d'Assistance : ipse@aeternus.it

Siège Opérationnel (pour les expéditions, retours et logistique) : Aeternus S.r.l., Via Baraccone 16, 24050 Mornico Al Serio (BG), Italie

3. Règlement des Litiges en Ligne (RLL / ODR)

Conformément à l'art. 14 du Règlement UE 524/2013, le Client consommateur est informé qu'en cas de litige, il a la possibilité de déposer une réclamation via la plateforme RLL (Online Dispute Resolution) mise à disposition par la Commission Européenne pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant des contrats de vente en ligne. La plateforme est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

4. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le contrat de vente est réputé conclu en Italie et est régi par la loi italienne, sans préjudice des droits impératifs et dispositions protectrices du Consommateur en vigueur dans le pays de l'Union Européenne où ce dernier a sa résidence habituelle. Pour tout litige civil entre Aeternus S.r.l. et le Client Consommateur, la compétence territoriale relève impérativement du Tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur. Pour les Clients n'ayant pas la qualité de Consommateur (entreprises, professionnels titulaires d'un numéro de TVA) ou pour les Clients résidant en dehors de l'Union Européenne, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Bergame (Italie).

5. Propriété Intellectuelle (Droits d'Auteur)

L'ensemble des contenus présents sur ce site (y compris les textes, photographies, logos, éléments graphiques et l'arborescence du site web) est la propriété exclusive d'Aeternus S.r.l. et est protégé par les législations italiennes et internationales relatives au droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation non expressément autorisée par écrit est strictement interdite.

6. Hébergement et Plateforme

Le présent site web est hébergé sur la plateforme de commerce électronique fournie par : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada